RIEIII DEVIENT RFFA
L’abréviation RFFA désigne l’arrêté fédéral « relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS ». La RFFA est le successeur de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIEIII), qui aurait également fourni des milliards en cadeaux fiscaux aux entreprises et qui a clairement été rejeté par le peuple en février 2017.
Non à des pertes fiscales de milliards de francs !
Le Conseil fédéral part du principe que la RFFA entraînera pour la Confédération, les cantons et les communes une perte de recettes fiscales de deux milliards de francs, c’est-à-dire qu’ils seront offerts aux entreprises. Ce sera sans doute plus !
C’est ainsi que les choses se passeront. Exemples concrets !
Bâle-Ville : Le demi-canton a déjà fait adopter un projet de loi par le Parlement. Résultat : l’impôt sur les bénéfices est réduit de 22 à 13 pour cent (!), grâce à ce qu’on appelle la « Patent Box », les entreprises pourraient ainsi économiser jusqu’à 40 pour cent en impôts et le taux d’imposition du capital serait réduit de 5,25 à 1 pour mille. Le résultat net serait une perte de 150 millions de francs en recettes publiques.
Cadeaux fiscaux = « mesures d’austérité » !
Seuls ceux qui ne veulent pas le voir ne le voient pas : les cadeaux fiscaux aux entreprises sont financés sur le dos de la population, notamment par des coupes et des « mesures d’épargne », en particulier dans le service public, les assurances sociales comme l’AVS et l’AI, l’éducation et la santé.
Chantage !
Combiner les cadeaux fiscaux avec le financement de l’AVS n’est ni un deal ni un compromis, mais un chantage ! Pourquoi le financement de l’AVS devrait-il dépendre du bien-être des entreprises ?
Ce n’est pas aux travailleurs/euses de payer les cadeaux fiscaux !
Sur les 2,1 milliards de francs à verser à l’AVS, 600 millions devront être versés par les travailleurs/euses par le biais d’une augmentation de 0,15 pour cent des cotisations salariales, sans qu’ils perçoivent un centime de plus en pensions. Les travailleurs/euses paient autant que les entreprises, mais ces derniers bénéficient de mesures fiscales et de réductions de l’impôt sur les bénéfices. Un bon compromis ? Jamais ! Le PST-POP rejette catégoriquement l’idée que les travailleurs/euses doivent payer les cadeaux fiscaux pour les entreprises.
La pression sur les rentes augmente !
Le chantage augmentera également la pression sur les pensions. Les entreprises ont annoncé qu’elles aspirent à un processus de réforme rapide de la prévoyance vieillesse. Leur objectif est d’atteindre l’âge de la retraite de 70 ans pour toutes et tous et de réduire le taux de conversion des fonds de pension.